Règles d'utilisation des services Netdigo

 

 

Règlements et Modalités

Le client (vous) accepte tous les règlements et toutes les modalités qui sont mentionnés ci-dessous relativement au service d'hébergement et de conception de NetDigo et NetDigo.com. De plus, il accepte les conditions soutenues dans cette convention. Il s'engage à donner les informations les plus justes dans l'exactitude des choses.

Les règlements et modalités sont liés au client présent dans cette convention jusqu’à dissolution du contrat qui devra être signé par les deux parties (le client et l’entreprise Netdigo).

 

Obligations de NetDigo
NetDigo doit garder les caractéristiques qui sont présentes lors de l’abonnement et ne peut désavantager le client. Cependant, NetDigo se réserve le droit, de modifier un aspect quelconque du service, y compris, notamment, les prix, les caractéristiques et les services, si les circonstances le demandent. Les services et les prix peuvent changer à chaque renouvellement.

 

Utilisation des services
1. Le client s'engage à utiliser les services uniquement à des fins légales en vertu de toutes les lois applicables, qu'il s'agisse de lois internationales, fédérales, provinciales ou municipales.
2. Le Client s'engage à ne pas entreposer, ni à rendre accessibles par voie de liens ou autrement, ni à transmettre ou à annoncer des images ou des documents dont le contenu est obscène, menaçant, injurieux, malveillant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste ou répréhensible sur le plan ethnique.
3. Le Client est responsable du contenu total de son site web.

 

Obligations du client
1. Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation du service par n'importe lequel des membres de son personnel ou de sa direction, de ses administrateurs.

2. Le Client s’engage à ne pas dépasse la bande passante allouée dans ce cas, le compte sera suspendu.

3. Les périodes de facturation de NetDigo commencent le premier jour de chaque mois. Les factures sont remises de manière électronique au format PDF.

4. Le paiement doit se faire avec l’activation du service ou la continuation. Le site sera suspendu pendant 6 jours si le paiement n’est pas déposé. Le client peut demander une prolongation pour le paiement jusqu’à 12 jours.

5. Le client doit s’assurer de pouvoir payer par chèque, virement bancaire ou par le service de paypal.com.

 

Garantie

Le Client reconnaît que NetDigo ne garantit pas que le service soit exempt d'interruptions ou d'erreurs. Cependant, nous garantissons d’offrir le meilleur service mis à sa disposition soit une mise en service de 99% (uptime 99%).

 
Limitation des responsabilités

Le client est tenu responsable de toutes les informations, scripts ou programmes utilisés dans l’hébergement. EN AUCUN CAS NETDIGO ET NETDIGO.COM NE SERONT TENUS RESPONSABLES. SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DES INFORMATIONS, SCRIPTS OU PROGRAMMES MIS EN LIGNE.

 

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